Dernière mise à jour : 18 août 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via noruela.com sous le nom commercial Noruela. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui ne peuvent être écartées par contrat.
1. Vendeur et contact
Nom commercial : Noruela
Site : noruela.com
Adresse de contact : Taroudant, 83000, Maroc
E-mail : shopyjalil@gmail.com
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, variantes, tailles, coloris et prix disponibles sont présentés sur les fiches produits. Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible, sous réserve des différences normales d’affichage des couleurs entre écrans.
3. Prix
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande dans la devise présentée au client. Les taxes, frais de livraison et autres montants collectés par la boutique sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande et fournit les informations nécessaires à son traitement. Avant validation, le client peut corriger les erreurs de saisie accessibles dans le parcours de commande.
La commande est considérée comme reçue lorsque le processus de checkout est finalisé et qu’une confirmation est émise. Noruela peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité réelle du produit, impossibilité de paiement, suspicion raisonnable de fraude ou erreur manifeste de prix, sous réserve des droits du consommateur et du remboursement des sommes qui seraient dues.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au checkout. Le traitement du paiement est assuré via l’infrastructure de la boutique et ses prestataires de paiement.
6. Livraison
Les zones, frais, délais et règles de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison de Noruela. Les dispositions légales impératives relatives au délai de livraison, au transfert des risques, aux retards et à la non-livraison restent applicables.
7. Droit de rétractation et retours
Les règles relatives au droit légal de rétractation, aux frais de retour, aux remboursements et à l’extension commerciale Noruela jusqu’à 30 jours sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement. L’extension commerciale ne remplace ni ne réduit les droits légaux.
8. Garanties légales
Lorsque le droit français ou européen de la consommation est applicable, le client bénéficie des garanties légales prévues par les textes impératifs, notamment des droits relatifs à la conformité du bien. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne sont pas limitées par la politique de retour de 30 jours.
9. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut écrire à shopyjalil@gmail.com en indiquant son numéro de commande et les informations utiles au traitement de la demande.
10. Responsabilité
Noruela exécute ses obligations conformément au contrat et aux règles impératives applicables. Aucune clause des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni à réduire les droits impératifs du consommateur.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, éléments graphiques, textes, photographies, marques et autres éléments du site sont protégés dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Noruela.
13. Droit applicable et litiges
Les règles relatives au droit applicable et à la juridiction compétente sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Lorsque le client est un consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne le prive des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence lorsque ces protections sont applicables à la vente.
14. Modification des CGV
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition au moment de la conclusion de cette commande. Une modification ultérieure n’affecte pas rétroactivement les droits et obligations déjà nés d’une commande antérieure.