Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site noruela.com et la boutique Noruela sont exploités par :
Abdeljalil Elbalady, sous le nom commercial Noruela
Adresse : 31 Rue Berger, 75001 Paris, France
E-mail : contact@noruela.com
Téléphone : +33 7 58 56 54 92
Site internet : noruela.com
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur noruela.com par des consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le client. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs et prix des produits sont indiqués sur leur page respective.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Ces différences ne limitent pas les droits du client lorsque le produit livré n'est pas conforme à sa description.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total applicable à la commande, comprenant les éventuelles taxes et les frais de livraison, est présenté au client avant la validation du paiement.
Noruela peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client doit vérifier les produits, les variantes, les quantités, l'adresse de livraison et ses coordonnées avant de confirmer sa commande.
Après validation, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par le client.
Noruela peut annuler ou refuser une commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement incorrectes, de paiement refusé ou d'indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité, le client en est informé et les sommes encaissées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant leur versement.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions sécurisées proposées lors du passage de la commande.
La commande n'est considérée comme confirmée qu'après l'acceptation du paiement par le prestataire concerné.
7. LIVRAISON
Les zones desservies, frais, délais estimés et modalités de suivi sont précisés dans notre Politique d'expédition.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète.
Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client peut, après avoir enjoint Noruela par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Noruela reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux règles impératives applicables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
En complément de ce droit légal, Noruela accorde une extension commerciale permettant de retourner les articles jusqu'à 30 jours après leur réception. Pour une demande effectuée entre le 15e et le 30e jour, l'article doit être non porté au-delà d'un simple essayage, non lavé, avec ses étiquettes d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Cette extension ne limite pas les droits légaux du consommateur.
En cas de rétractation, Noruela rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition.
Les conditions, exceptions, modalités et le formulaire de rétractation sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. RETOURS
Avant tout retour, le client doit contacter contact@noruela.com afin de recevoir les instructions et l'adresse de retour appropriée.
Aucun colis ne doit être envoyé à l'adresse de contact de Noruela ou directement à un partenaire logistique sans instructions préalables.
10. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité :
- le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité ;
- durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition ;
- le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si le choix entraîne un coût disproportionné ;
- à défaut de réparation ou de remplacement, ou si la mise en conformité échoue, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie des vices cachés :
Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires accordés au consommateur par la législation applicable.
11. RESPONSABILITÉ
Noruela est responsable de la bonne exécution de la commande dans les limites prévues par la loi.
Noruela ne pourra toutefois être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus présents sur noruela.com sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
14. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
E-mail : contact@noruela.com
Téléphone : +33 7 58 56 54 92
Nous tenterons de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Noruela.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Noruela à l'adresse contact@noruela.com.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
17. CONTACT
Noruela — noruela.com
E-mail : contact@noruela.com
Téléphone : +33 7 58 56 54 92